Selon votre situation, une société établie dans un autre pays européen, comme le Luxembourg ou l’Allemagne, peut détenir votre voiture. Un accompagnement sur mesure, étudié au cas par cas avec nos avocats partenaires : vous êtes le propriétaire de la société.Selon votre situation, une société en Europe, étudiée avec nos avocats.
Importée seule en France, TVA et malus payés, ou achetée par une société à l’étranger : des exemples tirés de nos fiches d’acquisition.Import classique ou société à l’étranger : des exemples chiffrés.
Exemples chiffrés à titre d’illustration, établis à partir de fiches réelles relevées le 21 septembre 2026. Indicatifs et non contractuels : ni une offre, ni une promesse d’économie.
Exemple à titre d’illustration, fiche du 21 septembre 2026
04/2026 · 7 000 km
Écart dans cet exempleTVA et malus, indicatif
92 655 €
Exemple à titre d’illustration, fiche du 21 septembre 2026
05/2024 · 6 300 km
Écart dans cet exempleTVA et malus, indicatif
114 460 €
Exemple à titre d’illustration, fiche du 21 septembre 2026
01/2026 · 3 100 km
Écart dans cet exempleTVA et malus, indicatif
107 420 €
Exemple à titre d’illustration, fiche du 21 septembre 2026
06/2025 · 6 599 km
Écart dans cet exempleTVA et malus, indicatif
83 405 €
Exemple à titre d’illustration, fiche du 21 septembre 2026
07/2024 · 7 010 km
Écart dans cet exempleTVA et malus, indicatif
122 890 €
Exemple à titre d’illustration, fiche du 21 septembre 2026
09/2025 · 4 900 km
Écart dans cet exempleTVA et malus, indicatif
81 480 €
Exemple à titre d’illustration, fiche du 21 septembre 2026
07/2025 · 6 336 km
Écart dans cet exempleTVA et malus, indicatif
82 880 €L’accompagnement n’est envisageable que dans des situations précises : son cadre, en clair.
Un conseiller étudie votre situation, puis vous présente le pays, la structure et le coût global, par écrit. Rendez-vous ou rappel, au choix.
La TVA et le malus, qu’un import classique ajoute au prix hors taxes. Voici comment ils se calculent.
Le malus est une taxe payée une seule fois, la première fois que la voiture est enregistrée en France. Deux choses le font monter : les émissions de CO2 et le poids.Une taxe payée une fois, qui monte avec le CO2 et le poids.
108g/km
En 2026, le malus démarre à 108 g/km, avec 50 €, puis augmente à chaque gramme.Seuil 2026, à partir de 50 €.
1 500kg
Au-delà de 1 500 kg en ordre de marche, de 10 à 30 € par kilo selon la tranche. Les voitures électriques en sont exonérées.De 10 à 30 € par kilo au-delà.
80 000 €
CO2 et poids réunis, le malus est plafonné à 80 000 € en 2026.
Sources : service-public.gouv.fr, « Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) », vérifiée le 21 février 2026, et « Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) », vérifiée le 1er mars 2026. Courbe et tranches tracées avec le barème 2026. Le malus dépend de la voiture, de sa date de première mise en circulation, du barème en vigueur et de votre situation : les fiches officielles font foi. Information indicative, qui ne constitue pas un conseil fiscal.
Dans un import classique, la TVA s’ajoute au prix hors taxes de la voiture. Où elle se paie et à quel taux, cela dépend de la voiture.Elle s’ajoute au prix hors taxes, selon la voiture.
Moins de 6 mois ou moins de 6 000 km
La TVA française, 20 %, se paie en France après l’achat.
Plus de 6 mois et plus de 6 000 km
La TVA du pays d’achat est réglée au vendeur, sans TVA en plus en France.
Selon votre situation
Nos exemples montrent le prix du véhicule hors taxes. Le cadre s’étudie au cas par cas avec nos avocats partenaires, et la TVA reste due lorsqu’elle s’applique.
Nos exemples chiffrés ajoutent 20 % de TVA au prix hors taxes de chaque fiche : un calcul simplifié pour les occasions, dont la TVA est celle du pays d’achat. Les règles de la TVA dépendent de la voiture, de la date de l’achat et de votre situation : la fiche officielle fait foi. Source : service-public.gouv.fr, fiche F2991, vérifiée le 3 juillet 2024. Information indicative, qui ne constitue pas un conseil fiscal.
Quatre temps, menés avec nos avocats partenaires, si votre situation s’y prête.
Usage, statut personnel ou professionnel, projets : un conseiller et nos avocats partenaires étudient votre situation avant toute décision.Un conseiller et nos avocats partenaires étudient votre situation.
Luxembourg, Allemagne ou un autre pays européen : la société est structurée avec nos avocats partenaires, selon votre profil, dans un cadre légal, en 60 jours maximum.Luxembourg, Allemagne ou un autre pays européen : votre société, en 60 jours maximum.
Acquisition, assurance, suivi : nos équipes et nos partenaires s’occupent des démarches et vous informent à chaque étape.Acquisition, assurance, suivi : nous nous en occupons.
La société vous appartient et détient la voiture. Gestion courante et suivi local sont assurés ; le coût global vous est présenté par écrit avant la signature.La société vous appartient et détient la voiture ; le coût global est écrit avant la signature.
Des conseillers à Paris, Lyon, Chambéry, Annecy. Un seul interlocuteur, du premier appel à la remise des clés.
Nos locaux sont à Chambéry : une équipe locale, en Savoie, au cœur des Alpes.
Conseillers aussi à Paris, Lyon, Annecy ; déplacements partout en France.
Détenir une voiture par une société établie dans un autre pays européen n’est pas interdit en soi, mais ce n’est envisageable que dans des situations précises, quand elles se justifient : une activité réelle, une structure qui a une réalité économique, un usage du véhicule et un lieu de résidence cohérents avec ce choix. Chaque situation est donc étudiée au cas par cas avec nos avocats partenaires, avant tout engagement. Quand ces conditions ne sont pas réunies, l’accompagnement ne vous est pas proposé. Dans tous les cas, il n’a pas pour objet d’éviter les obligations fiscales ou douanières applicables, TVA et malus compris : elles restent dues lorsqu’elles s’appliquent. Corsiva Prime ne délivre ni conseil juridique ni conseil fiscal, et aucun résultat n’est garanti.
60 jours maximum. La société est structurée avec nos avocats partenaires, en parallèle de la recherche de votre voiture.
Selon votre situation : par exemple au Luxembourg ou en Allemagne. Le pays et la structure sont choisis avec nos avocats partenaires, dans un cadre légal, et vous êtes le propriétaire de la société.
Oui : chaque accompagnement sur mesure est préparé avec nos avocats partenaires, en France et en Europe, selon votre situation.
Par un forfait global, hors prix du véhicule, présenté par écrit et arrêté avant tout engagement, sans frais additionnel en cours de route.
Le pays, la structure et le coût global vous sont présentés de vive voix, par un conseiller.
